Assurance auto entrepreneur
Responsabilité civile professionnelle

La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) pour Auto-entrepreneur

Tout auto-entrepreneur doit obligatoirement souscrire une assurance Responsabilité Civile Pro spéciale. Ce contrat prendra en charge les dommages causés par l'auto-entrepreneur lui-même, ses locaux ou son matériel aux tiers ou à leurs biens, et non pas ceux subis par ses propres biens.

Souscrire une assurance RC Pro peut de ce fait vous éviter bien des catastrophes !

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Il existe deux types de RC Professionnelles :

  1. La responsabilité civile d'exploitation qui couvre les dégâts causés aux tiers ou à leurs biens pendant l'exercice de l'activité. Cette garantie joue quelque soit l'endroit dans lequel ces dommages ont été subis : chez vous ou à l'extérieur.
  2. La responsabilité civile après livraison qui couvre les dégâts qui pourraient être provoqués par des produits comportant un ou plusieurs vices ou défauts que vous avez livrés comme un appareil que vous aurez livré et qui provoquerai un incendie par exemple.

Selon l'activité de l'auto-entrepreneur, il peut être judicieux de souscrire un autre contrat en plus du contrat de la RC Pro tels qu'un contrat d'assurance RC décennale pour les auto-entrepreneurs qui font des activités ayant un lien avec le bâtiment (plomberie, carrelage...).

A noter que pour ce genre d'activité, l'assurance RC décennale est obligatoire. Afin de savoir si votre activité est assujettie à l'obligation d'assurance décennale, n'hésitez pas à contacter la chambre du commerce et de l'industrie ou les chambres spécialisées.

Les points essentiels que l'auto-entrepreneur doit vérifier dans un contrat

Il est essentiel pour tout auto-entrepreneur souhaitant souscrire un contrat quelque soit sa nature (assurance RC Professionnelle, assurance RC Décennale, assurance construction..) de bien examiner les éléments suivants :

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